Qui sommes-nous
Cette politique de confidentialité s'applique aux applications ContractMakers pour iPhone et Android et au site contractmakers.com (ensemble, le « Service »). ContractMakers est un outil pour créer, modifier et signer des contrats.
Le Service est fourni par ONERACK LTD, responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous joindre à support@onerack.eu.
En bref
- L'application fonctionne hors ligne, sans compte. Vos contrats restent alors sur votre appareil.
- Sur le site, vos contrats ne vont sur nos serveurs que si vous vous connectez et les enregistrez dans votre compte.
- Nous ne vendons jamais vos données, et le contenu de vos contrats n'est jamais utilisé pour la publicité ou les statistiques.
- Vous pouvez supprimer vos données ou votre compte à tout moment.
Utiliser l'application sans compte
Les fonctions principales de ContractMakers marchent hors ligne. Vos contrats, parties, signatures et réglages sont stockés sur votre appareil et ne sont pas envoyés sur nos serveurs.
L'application peut demander quelques autorisations, utilisées uniquement pour la fonction concernée :
- Photos ou fichiers, pour ajouter une signature ou une pièce jointe
- Stockage, pour enregistrer et partager vos PDF
- Notifications, si vous voulez des rappels
Ces données étant sur votre appareil, leur sécurité dépend de sa protection. Nous recommandons un code, Face ID ou une empreinte digitale.
Utiliser le site
Sur contractmakers.com, le contrat en cours est enregistré dans le stockage de votre navigateur, pour que rien ne soit perdu si vous rechargez la page. Il n'est envoyé sur nos serveurs que lorsque vous vous connectez et l'enregistrez dans votre compte.
Le téléchargement d'un PDF nécessite un compte. Pour créer le PDF, le contrat est envoyé à notre serveur, converti en PDF puis renvoyé. Il n'y est pas conservé.
Pour afficher les prix dans votre devise et préremplir les nouveaux contrats, le site regarde de quel pays vient votre connexion. Seul le pays est utilisé, et il n'est pas conservé.
Quand vous vous connectez et enregistrez dans votre compte
Vous pouvez vous connecter avec Apple ou Google. Nous recevons alors votre nom et votre adresse e-mail. Si vous utilisez « Masquer mon adresse e-mail » d'Apple, nous ne recevons qu'une adresse relais privée.
Lorsque vous êtes connecté sur le site et enregistrez un contrat, les éléments suivants sont stockés dans votre compte, dans notre base de données cloud :
- Vos contrats, avec leurs articles et informations
- Vos parties, articles et signatures enregistrés
- Vos réglages pour les nouveaux contrats
- Les fichiers que vous ajoutez, comme les pièces jointes
Vous seul avez accès aux données de votre compte. Les signatures sont stockées sous forme d'images ; ce ne sont pas des signatures électroniques qualifiées.
Fonctions en ligne facultatives
Certaines fonctions facultatives ont besoin d'internet et n'envoient que ce qui est nécessaire :
- Les notifications, que vous pouvez désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil
- Les achats et abonnements, décrits ci-dessous
Achats et abonnements
Les abonnements s'achètent dans l'App Store, sur Google Play ou sur le site. Les paiements sont traités par Apple, Google ou notre prestataire de paiement. Nous ne recevons ni ne stockons jamais vos données de carte complètes.
Nous recevons le statut de votre achat (formule, date de renouvellement, actif ou non) et le relions à votre compte, pour que Pro fonctionne partout où vous vous connectez. En cas de demande de remboursement, des informations d'achat limitées peuvent être partagées avec Apple ou Google pour vérification.
E-mails
Lorsque vous créez un compte, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des e-mails sur ContractMakers, comme des conseils et des nouveautés. Chaque e-mail contient un lien de désinscription, et vous pouvez aussi nous écrire à support@onerack.eu. Les e-mails nécessaires à votre compte, par exemple sur votre abonnement, sont toujours envoyés.
Statistiques et publicité
Dans l'application, nous pouvons collecter des données d'utilisation (événements, informations sur l'appareil) via des services tiers, pour améliorer l'app et mesurer notre marketing. Lorsque c'est requis, nous demandons d'abord votre accord.
Sur le site, nous utilisons Vercel Web Analytics pour compter les visites et voir quelles pages sont consultées. Cet outil fonctionne sans cookies, ne vous suit pas sur d'autres sites et ne stocke pas votre adresse IP. Il enregistre uniquement la page, le site d'origine et des informations générales comme le pays, le navigateur et le type d'appareil ; les identifiants de contrat sont retirés avant tout envoi.
Nous faisons de la publicité pour le site avec Google Ads. Pour savoir quelles annonces mènent à des inscriptions et des achats, et montrer nos annonces aux personnes qui ont visité le site, celui-ci utilise la balise Google. Dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, cela n'a lieu qu'après votre accord dans la bannière cookies ; ailleurs, vous pouvez aussi la désactiver. Si vous êtes connecté et avez donné votre accord, votre adresse e-mail est hachée dans votre navigateur avant d'être envoyée à Google, pour relier un achat à un clic sur une annonce. Modifiez votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.
Le contenu de vos contrats ne fait jamais partie des statistiques ou de la publicité.
Cookies et stockage du navigateur
Cookies et stockage nécessaires au fonctionnement du site :
- Vous garder connecté
- Retenir la langue et le thème du site
- Enregistrer le contrat en cours et vos réglages dans ce navigateur
Les cookies Google Ads (comme _gcl_au) mesurent l'efficacité des annonces et aident à les diffuser, uniquement avec votre accord. Modifiez votre choix via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
Prestataires et lieu de stockage
Nous faisons appel à des prestataires soigneusement choisis pour l'hébergement, la base de données, la connexion, les paiements, les notifications et les statistiques. Ils traitent les données uniquement sur nos instructions, dans le cadre d'accords de traitement, et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins.
Les données de votre compte sont stockées dans l'Union européenne. Si un prestataire traite des données hors de l'UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sur quelle base nous traitons vos données
- Pour fournir le Service demandé, comme votre compte et vos achats (exécution d'un contrat)
- Avec votre consentement, par exemple pour les statistiques ou la publicité lorsque c'est requis, et les notifications. Vous pouvez le retirer à tout moment
- Pour nos intérêts légitimes : sécuriser le Service, corriger les problèmes, prévenir les abus et vous informer sur notre produit
- Pour respecter nos obligations légales, comme la conservation des justificatifs d'achat à des fins fiscales
Durée de conservation
Nous conservons les données de votre compte tant que vous avez un compte. Quand vous supprimez des données ou votre compte, elles sont retirées immédiatement de nos systèmes, et des sauvegardes dans un délai limité. Les justificatifs d'achat peuvent être conservés plus longtemps si la loi l'exige.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les exporter et de les supprimer, de limiter leur utilisation ou de vous y opposer, et de retirer un consentement donné.
- Supprimer tout votre compte : sur la page Supprimer le compte
- Supprimer les données de votre compte en gardant le compte : sur la page Supprimer les données
- Pour tout le reste : écrivez-nous à support@onerack.eu
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès d'une autorité de protection des données, comme le Commissaire à la protection des données personnelles de Chypre ou l'autorité de votre pays (en France, la CNIL).
Sécurité
Toutes les données entre les applications, le site et nos serveurs circulent par des connexions chiffrées. Les données de votre compte ne sont accessibles qu'avec votre connexion. Aucun système n'est totalement sûr, mais nous faisons tout pour protéger vos données.
Enfants
ContractMakers n'est pas destiné aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 13 ans.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour de nouvelles fonctions ou des exigences légales. Les changements importants seront annoncés dans l'application ou sur le site. La date ci-dessous indique la dernière version.
Contact
Des questions sur cette politique ou vos données ? Écrivez-nous à support@onerack.eu.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026