Créer un contrat de sous-location

Vous partez quelque temps, ou déménagez avant la fin du bail ? Avec un contrat de sous-location, un sous-locataire occupe (une partie de) votre logement, avec le loyer, la durée et les responsabilités bien définis.

4.8/5 sur plus de 2 500 avis

Liste de contrôle

Que contient un contrat de sous-location ?

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • Le locataire principal et le sous-locataire
  • Le logement et ce qui est inclus
  • Les dates de début et de fin
  • Le loyer et le dépôt de garantie
  • Les charges
  • Le maintien du bail principal
  • L'accord écrit du propriétaire

Comment ça marche

Comment rédiger un contrat de sous-location

  1. Ajoutez les parties

    Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.

  2. Remplissez les conditions

    Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.

  3. Signez et téléchargez

    Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.

Modèles

Choisissez le style de votre contrat

18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.

Demandez l'accord écrit du propriétaire

En France, la sous-location d'une résidence principale est interdite sans l'accord écrit du propriétaire, y compris sur le prix du loyer. Le loyer au m² demandé au sous-locataire ne peut pas dépasser celui que vous payez. Vous restez responsable du loyer et des dégâts envers votre propriétaire.

FAQ

Questions fréquentes

La sous-location est-elle autorisée ?

Seulement avec l'accord écrit du propriétaire. Vous devez ensuite remettre au sous-locataire cet accord et une copie de votre bail en cours.

Qui est responsable si le sous-locataire ne paie pas ?

Vous, envers votre propriétaire. D'où l'intérêt d'un dépôt de garantie et d'une règle de paiement claire dans le contrat de sous-location.

La sous-location peut-elle durer plus longtemps que mon bail ?

Non. Elle prend fin au plus tard en même temps que votre propre bail.

Créez votre contrat en quelques minutes

Gratuit pour commencer. Téléchargez un PDF professionnel et gardez tous vos contrats au même endroit.

Créer votre contrat