Pourquoi un écrit ?
Les souvenirs divergent, surtout des années après. Un écrit signé prouve qu'il s'agit d'un prêt et non d'un don, ce qui compte aussi pour les impôts et lors d'une succession.
Prêter de l'argent à un proche, c'est une question de confiance, et un écrit court protège cette confiance. Fixez le montant, quand et comment il sera remboursé, pour que personne n'ait à deviner plus tard.
Liste de contrôle
Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.
Comment ça marche
Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.
Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.
Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.
Modèles
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Les souvenirs divergent, surtout des années après. Un écrit signé prouve qu'il s'agit d'un prêt et non d'un don, ce qui compte aussi pour les impôts et lors d'une succession.
Pour une reconnaissance de dette, l'emprunteur doit écrire lui-même le montant en chiffres et en lettres (article 1376 du Code civil). Imprimez le PDF et ajoutez cette mention à la main avant de signer.
FAQ
La reconnaissance de dette est signée par l'emprunteur seul et constate qu'il doit une somme. Le contrat de prêt est signé par les deux et fixe aussi les intérêts et l'échéancier. Ce document fait les deux.
Non, un prêt familial est souvent sans intérêt. Au-delà de 5 000 €, il doit toutefois être déclaré aux impôts (formulaire 2062).
Oui, un acte sous seing privé suffit, à condition de comporter la mention manuscrite du montant. Un notaire peut en plus lui donner force exécutoire.
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