Reconnaissance de dette et prêt entre proches

Prêter de l'argent à un proche, c'est une question de confiance, et un écrit court protège cette confiance. Fixez le montant, quand et comment il sera remboursé, pour que personne n'ait à deviner plus tard.

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Liste de contrôle

Ce que vous fixez

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • Qui prête et qui emprunte
  • Le montant
  • Les intérêts, ou un prêt sans intérêt
  • Remboursement en plusieurs fois ou en une seule fois
  • La date de remboursement complet
  • Ce qui se passe en cas de retard

Comment ça marche

Comment mettre un prêt familial par écrit

  1. Ajoutez les parties

    Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.

  2. Remplissez les conditions

    Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.

  3. Signez et téléchargez

    Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.

Modèles

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Pourquoi un écrit ?

Les souvenirs divergent, surtout des années après. Un écrit signé prouve qu'il s'agit d'un prêt et non d'un don, ce qui compte aussi pour les impôts et lors d'une succession.

La mention manuscrite

Pour une reconnaissance de dette, l'emprunteur doit écrire lui-même le montant en chiffres et en lettres (article 1376 du Code civil). Imprimez le PDF et ajoutez cette mention à la main avant de signer.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle différence entre reconnaissance de dette et contrat de prêt ?

La reconnaissance de dette est signée par l'emprunteur seul et constate qu'il doit une somme. Le contrat de prêt est signé par les deux et fixe aussi les intérêts et l'échéancier. Ce document fait les deux.

Faut-il faire payer des intérêts à un proche ?

Non, un prêt familial est souvent sans intérêt. Au-delà de 5 000 €, il doit toutefois être déclaré aux impôts (formulaire 2062).

Une reconnaissance de dette est-elle valable sans notaire ?

Oui, un acte sous seing privé suffit, à condition de comporter la mention manuscrite du montant. Un notaire peut en plus lui donner force exécutoire.

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