Contrat de vente de voiture d'occasion

Vous vendez ou achetez une voiture d'occasion entre particuliers ? Fixez le véhicule, son état, le prix et la remise des clés dans un contrat signé sur place, en plus du certificat de cession.

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Liste de contrôle

Que contient un contrat de vente de voiture ?

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • Le vendeur et l'acheteur avec adresse
  • Marque, modèle, date de première mise en circulation
  • Immatriculation et numéro de série (VIN)
  • Kilométrage au jour de la vente
  • Défauts connus et état
  • Prix et mode de paiement
  • Date et heure de remise du véhicule

Comment ça marche

Comment rédiger un contrat de vente de voiture

  1. Ajoutez les parties

    Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.

  2. Remplissez les conditions

    Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.

  3. Signez et téléchargez

    Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.

Modèles

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18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.

Conseils pour la vente entre particuliers

  • Remettez un contrôle technique de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans
  • Remplissez le certificat de cession (Cerfa 15776) en plus du contrat
  • Notez l'heure exacte de la remise, utile pour les amendes et l'assurance
  • Déclarez la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours

FAQ

Questions fréquentes

Le certificat de cession suffit-il ?

Il est obligatoire, mais il ne dit rien de l'état, des défauts ou des conditions de paiement. Un contrat de vente en plus protège les deux parties en cas de litige.

Peut-on vendre une voiture « en l'état » ?

Oui, c'est courant entre particuliers. La garantie des vices cachés reste toutefois possible si un défaut grave a été dissimulé : mentionnez tout ce que vous savez.

Que faire après la vente ?

Déclarez la cession sur le site de l'ANTS, remettez la carte grise barrée avec la mention « vendu le … » et le code de cession, et prévenez votre assureur.

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