Modèle de contrat de vente

Un modèle de contrat de vente pour un bien, du matériel ou un véhicule : ce qui est vendu, son état, le prix, le paiement et la livraison.

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Liste de contrôle

Ce que contient le modèle

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • La description du bien
  • Son état
  • Le prix et le paiement
  • La livraison
  • La garantie
  • Le transfert de propriété
  • Le droit applicable

Comment ça marche

Comment remplir un contrat de vente

  1. Choisissez le modèle

    Il s'ouvre avec les clauses standard de ce type de contrat.

  2. Complétez les champs

    Ajoutez les parties et les informations clés. Les champs surlignés montrent ce qui manque.

  3. Téléchargez le PDF

    Signez dans le navigateur si vous le souhaitez et téléchargez un PDF propre en A4 ou US Letter.

Modèles

Choisissez le style de votre contrat

18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.

Décrivez le bien avec précision

Indiquez le numéro de série, le modèle et les défauts connus. Cela évite les litiges sur ce qui a été vendu.

FAQ

Questions fréquentes

Puis-je l'utiliser pour vendre une voiture ?

Oui. Voyez le contrat de vente de voiture pour le certificat de cession et la déclaration à l'ANTS.

Et s'il n'y a pas de garantie ?

Écrivez « vendu en l'état » dans l'état et la garantie. La garantie des vices cachés peut toutefois s'appliquer si un défaut a été caché.

Le modèle est-il gratuit ?

Oui. Le remplir et le prévisualiser est gratuit ; le téléchargement demande un compte gratuit.

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