Décrivez le bien avec précision
Indiquez le numéro de série, le modèle et les défauts connus. Cela évite les litiges sur ce qui a été vendu.
Un modèle de contrat de vente pour un bien, du matériel ou un véhicule : ce qui est vendu, son état, le prix, le paiement et la livraison.
Liste de contrôle
Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.
Comment ça marche
Il s'ouvre avec les clauses standard de ce type de contrat.
Ajoutez les parties et les informations clés. Les champs surlignés montrent ce qui manque.
Signez dans le navigateur si vous le souhaitez et téléchargez un PDF propre en A4 ou US Letter.
Modèles
18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.
Indiquez le numéro de série, le modèle et les défauts connus. Cela évite les litiges sur ce qui a été vendu.
FAQ
Oui. Voyez le contrat de vente de voiture pour le certificat de cession et la déclaration à l'ANTS.
Écrivez « vendu en l'état » dans l'état et la garantie. La garantie des vices cachés peut toutefois s'appliquer si un défaut a été caché.
Oui. Le remplir et le prévisualiser est gratuit ; le téléchargement demande un compte gratuit.
Gratuit pour commencer. Téléchargez un PDF professionnel et gardez tous vos contrats au même endroit.
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