Conseils
- Indiquez le SIREN et la forme sociale de chaque société
- Nommez le signataire de chaque entreprise
- Plafonnez la responsabilité au montant du contrat
- Respectez le délai légal de paiement de 60 jours maximum
Un contrat solide entre entreprises, avec les clauses attendues : périmètre, prix, responsabilité, confidentialité, résiliation et droit applicable.
Liste de contrôle
Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.
Comment ça marche
Il s'ouvre avec les clauses standard de ce type de contrat.
Ajoutez les parties et les informations clés. Les champs surlignés montrent ce qui manque.
Signez dans le navigateur si vous le souhaitez et téléchargez un PDF propre en A4 ou US Letter.
Modèles
18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.
FAQ
Une personne habilitée à engager la société, comme le président, le gérant ou un salarié disposant d'une délégation.
Une clause qui plafonne ce qu'une partie peut réclamer à l'autre, souvent au montant du contrat. Elle ne joue pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Oui. Enregistrez vos articles dans Mes articles et vos clients comme parties.
Gratuit pour commencer. Téléchargez un PDF professionnel et gardez tous vos contrats au même endroit.
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