Modèle de contrat commercial

Un contrat solide entre entreprises, avec les clauses attendues : périmètre, prix, responsabilité, confidentialité, résiliation et droit applicable.

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Liste de contrôle

Ce qu'un contrat commercial doit contenir

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • Les deux sociétés et leurs représentants
  • Le périmètre des prestations ou fournitures
  • Le prix, la facturation et le délai de paiement
  • La responsabilité et les garanties
  • La confidentialité
  • La durée et la résiliation
  • Le droit applicable et le tribunal compétent

Comment ça marche

Comment rédiger un contrat commercial

  1. Choisissez le modèle

    Il s'ouvre avec les clauses standard de ce type de contrat.

  2. Complétez les champs

    Ajoutez les parties et les informations clés. Les champs surlignés montrent ce qui manque.

  3. Téléchargez le PDF

    Signez dans le navigateur si vous le souhaitez et téléchargez un PDF propre en A4 ou US Letter.

Modèles

Choisissez le style de votre contrat

18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.

Conseils

  • Indiquez le SIREN et la forme sociale de chaque société
  • Nommez le signataire de chaque entreprise
  • Plafonnez la responsabilité au montant du contrat
  • Respectez le délai légal de paiement de 60 jours maximum

FAQ

Questions fréquentes

Qui doit signer un contrat commercial ?

Une personne habilitée à engager la société, comme le président, le gérant ou un salarié disposant d'une délégation.

Qu'est-ce qu'une clause limitative de responsabilité ?

Une clause qui plafonne ce qu'une partie peut réclamer à l'autre, souvent au montant du contrat. Elle ne joue pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Puis-je réutiliser mes conditions ?

Oui. Enregistrez vos articles dans Mes articles et vos clients comme parties.

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