Modèle de contrat d'associés

Un modèle de contrat entre associés qui règle tôt les grandes questions : parts, apports, rôles, décisions, bénéfices et départ d'un associé.

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Liste de contrôle

Ce que contient le modèle

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • Les associés
  • La répartition des parts
  • Les apports
  • Les rôles
  • La prise de décision
  • La répartition des bénéfices
  • Le départ et la dissolution

Comment ça marche

Comment remplir un contrat d'associés

  1. Choisissez le modèle

    Il s'ouvre avec les clauses standard de ce type de contrat.

  2. Complétez les champs

    Ajoutez les parties et les informations clés. Les champs surlignés montrent ce qui manque.

  3. Téléchargez le PDF

    Signez dans le navigateur si vous le souhaitez et téléchargez un PDF propre en A4 ou US Letter.

Modèles

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Plus de deux associés ?

Le bloc de signature prévoit deux parties. Ajoutez les autres associés dans un article avec leur nom et leurs parts, et des lignes de signature à l'impression.

FAQ

Questions fréquentes

Le modèle est-il gratuit ?

Oui. Le remplir et le prévisualiser est gratuit ; le téléchargement demande un compte gratuit.

Convient-il à une startup ?

Oui. Voyez le pacte d'associés pour les clauses propres aux startups, comme le vesting.

Remplace-t-il les statuts d'une société ?

Non. Une société a besoin de statuts ; ce contrat vient les compléter entre associés.

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