Créer un contrat de partenariat

Vous lancez une activité ou un projet à plusieurs ? Convenez de qui possède quoi, qui fait quoi, comment les décisions sont prises et comment les bénéfices sont partagés, avant le premier désaccord.

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Liste de contrôle

Que contient un contrat de partenariat ?

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • Les partenaires
  • La répartition des parts
  • Les apports en argent, savoir-faire ou matériel
  • Le rôle de chacun
  • La prise de décision
  • Le partage des bénéfices et des pertes
  • Le départ d'un partenaire

Comment ça marche

Comment rédiger un contrat de partenariat

  1. Ajoutez les parties

    Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.

  2. Remplissez les conditions

    Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.

  3. Signez et téléchargez

    Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.

Modèles

Choisissez le style de votre contrat

18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.

À décider tôt

  • Qui tranche en cas de blocage
  • Comment racheter les parts d'un partenaire
  • Ce qui se passe en cas de décès ou d'incapacité
  • Si les partenaires peuvent exercer une activité concurrente

Et si vous créez une société ?

Un contrat de partenariat organise votre collaboration. Si vous créez une SAS, une SARL ou une SNC, il vous faudra aussi des statuts, et souvent un pacte d'associés.

FAQ

Questions fréquentes

Faut-il un contrat entre partenaires ?

Sans écrit, les désaccords sur les parts, l'argent et le départ d'un partenaire sont très difficiles à régler. Un contrat fixe les règles quand tout le monde est encore d'accord.

Comment partager les bénéfices ?

Souvent selon les parts de chacun, mais vous pouvez convenir d'autre chose, par exemple d'abord rémunérer le temps travaillé puis partager le reste selon les parts.

Est-ce la même chose qu'un pacte d'associés ?

Presque. Le pacte d'associés accompagne les statuts d'une société et règle en plus la cession des parts, le vesting et la propriété intellectuelle.

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