À décider tôt
- Qui tranche en cas de blocage
- Comment racheter les parts d'un partenaire
- Ce qui se passe en cas de décès ou d'incapacité
- Si les partenaires peuvent exercer une activité concurrente
Vous lancez une activité ou un projet à plusieurs ? Convenez de qui possède quoi, qui fait quoi, comment les décisions sont prises et comment les bénéfices sont partagés, avant le premier désaccord.
Liste de contrôle
Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.
Comment ça marche
Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.
Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.
Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.
Modèles
18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.
Un contrat de partenariat organise votre collaboration. Si vous créez une SAS, une SARL ou une SNC, il vous faudra aussi des statuts, et souvent un pacte d'associés.
FAQ
Sans écrit, les désaccords sur les parts, l'argent et le départ d'un partenaire sont très difficiles à régler. Un contrat fixe les règles quand tout le monde est encore d'accord.
Souvent selon les parts de chacun, mais vous pouvez convenir d'autre chose, par exemple d'abord rémunérer le temps travaillé puis partager le reste selon les parts.
Presque. Le pacte d'associés accompagne les statuts d'une société et règle en plus la cession des parts, le vesting et la propriété intellectuelle.
Gratuit pour commencer. Téléchargez un PDF professionnel et gardez tous vos contrats au même endroit.
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