Créer un pacte d'associés

Le meilleur moment pour fixer le capital, les rôles et les règles de départ, c'est avant la levée de fonds ou les premiers clients. Mettez-le par écrit maintenant, tant que tout le monde est d'accord.

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Liste de contrôle

Que contient un pacte d'associés ?

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • Les associés fondateurs
  • La répartition du capital
  • Les rôles et le temps consacré
  • Les apports de chacun
  • La prise de décision
  • La propriété intellectuelle : tout appartient à la société
  • Le départ d'un associé et le vesting

Comment ça marche

Comment rédiger un pacte d'associés

  1. Ajoutez les parties

    Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.

  2. Remplissez les conditions

    Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.

  3. Signez et téléchargez

    Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.

Modèles

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Ajoutez une clause de vesting

Avec le vesting, les fondateurs acquièrent leurs parts au fil du temps, souvent sur 4 ans avec une première année « cliff ». Celui qui part tôt ne garde que ce qui est acquis. Les clauses de good leaver / bad leaver organisent le rachat de ses parts.

FAQ

Questions fréquentes

Quand signer un pacte d'associés ?

Le plus tôt possible : à la création de la société, avant de lever des fonds ou d'accueillir de nouveaux associés.

Comment répartir le capital entre cofondateurs ?

Il n'y a pas de règle. Tenez compte du rôle, du temps, des apports et du risque de chacun. Le 50/50 est fréquent, mais pas toujours juste.

Le pacte remplace-t-il les statuts ?

Non. Les statuts sont obligatoires et publics ; le pacte d'associés est confidentiel et vient les compléter avec des règles entre associés.

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