Rédiger une clause de non-concurrence

Protégez votre entreprise si un salarié, un prestataire ou un vendeur pourrait vous faire concurrence. Une clause de non-concurrence précise quelles activités sont interdites, pendant combien de temps et où.

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Liste de contrôle

Que contient une clause de non-concurrence ?

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • L'entreprise et la personne concernée
  • Les activités interdites
  • La durée
  • La zone géographique
  • Les exceptions
  • La contrepartie financière (pour un salarié)
  • La pénalité en cas de violation

Comment ça marche

Comment rédiger une clause de non-concurrence

  1. Ajoutez les parties

    Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.

  2. Remplissez les conditions

    Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.

  3. Signez et téléchargez

    Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.

Modèles

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Les conditions de validité

En droit du travail français, une clause de non-concurrence n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, adaptée au poste du salarié, et assortie d'une contrepartie financière. Sans contrepartie, elle est nulle.

FAQ

Questions fréquentes

Une clause de non-concurrence est-elle valable ?

Oui, si elle respecte les conditions de validité. Pour un salarié, l'absence de contrepartie financière la rend nulle.

Combien de temps peut-elle durer ?

La loi ne fixe pas de maximum, mais la durée doit rester raisonnable : souvent 6 mois à 2 ans. La convention collective peut encadrer la durée et la contrepartie.

Quelle différence avec une clause de non-sollicitation ?

La non-concurrence interdit de travailler pour un concurrent ; la non-sollicitation interdit seulement de démarcher vos clients ou vos salariés.

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