Créer un accord de confidentialité

Partagez votre idée, vos plans ou votre code sans en perdre le contrôle. Cet accord de confidentialité (NDA) contient les clauses qui comptent : ce qui est confidentiel, ce qui ne l'est pas, combien de temps l'obligation dure et ce qui se passe en cas de manquement.

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Liste de contrôle

Que contient un accord de confidentialité ?

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • Qui divulgue les informations et qui les reçoit
  • Ce qui est considéré comme confidentiel
  • Les exceptions : ce qui n'est pas confidentiel
  • À quoi les informations peuvent servir
  • La durée de l'obligation de confidentialité
  • Le sort des informations à la fin de la relation
  • Les sanctions et le droit applicable

Comment ça marche

Comment rédiger un accord de confidentialité

  1. Ajoutez les parties

    Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.

  2. Remplissez les conditions

    Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.

  3. Signez et téléchargez

    Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.

Modèles

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Quand faut-il un NDA ?

  • Vous présentez un projet à un investisseur ou un partenaire
  • Vous confiez une mission à un freelance ou une agence qui verra vos données
  • Vous discutez avec un repreneur potentiel de votre entreprise
  • Vous partagez des plans produit avec un fabricant
  • Un salarié accède à des secrets d'affaires

Conseils pour un NDA solide

  • Décrivez concrètement les informations protégées, pas seulement « toute information »
  • Choisissez une durée réaliste, souvent 2 à 5 ans
  • Gardez les exceptions habituelles : informations publiques et déjà connues
  • Prévoyez une clause pénale pour décourager les manquements

FAQ

Questions fréquentes

Un accord de confidentialité a-t-il une valeur juridique ?

Oui, dès lors que les deux parties le signent et que ses conditions sont raisonnables. Un juge l'applique plus facilement si les informations protégées sont clairement définies et la durée limitée.

Peut-on prévoir une pénalité en cas de fuite ?

Oui, avec une clause pénale fixant un montant forfaitaire par manquement. Le juge peut toutefois la réduire si elle est manifestement excessive (article 1231-5 du Code civil).

Quelle différence entre NDA unilatéral et réciproque ?

Dans un NDA unilatéral, une seule partie partage des informations confidentielles. Dans un NDA réciproque, les deux en partagent et les deux sont tenues au secret.

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