Créer un contrat freelance

Fixez la mission avant de commencer. Un contrat freelance précise ce que vous livrez, quand et à quel prix, pour que les demandes en plus et les retards de paiement ne grignotent pas votre marge.

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Liste de contrôle

Que contient un contrat freelance ?

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • Le freelance (prestataire) et le client
  • La description de la mission et des livrables
  • Les dates de début, de fin et de rendu
  • Le tarif et le délai de paiement
  • Les allers-retours et la validation
  • La cession des droits sur le travail
  • Les conditions de résiliation

Comment ça marche

Comment rédiger un contrat freelance

  1. Ajoutez les parties

    Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.

  2. Remplissez les conditions

    Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.

  3. Signez et téléchargez

    Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.

Modèles

Choisissez le style de votre contrat

18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.

Les clauses qui protègent le freelance

  • Une liste claire des livrables : tout le reste est facturé en plus
  • Un acompte ou un paiement en deux fois
  • Un nombre maximum d'allers-retours
  • Des droits cédés seulement après paiement complet
  • Une indemnité si le client arrête la mission en cours

Attention à la requalification

Si le client vous impose horaires, méthodes et lieu de travail comme un employeur, la relation peut être requalifiée en contrat de travail, quoi que dise le contrat. Gardez votre autonomie dans l'organisation du travail et plusieurs clients si possible.

FAQ

Questions fréquentes

Un contrat écrit est-il obligatoire pour un freelance ?

Pas toujours, mais il est fortement conseillé. Il fixe la mission, le prix et les délais, et vous sert de preuve si un client ne paie pas ou en demande toujours plus.

À qui appartiennent les droits sur le travail ?

Au freelance, tant qu'ils ne sont pas cédés. En France, une cession de droits d'auteur doit préciser les droits cédés, leur étendue, leur durée et le territoire. L'article sur la propriété intellectuelle le prévoit, à adapter à votre accord.

Quel délai de paiement prévoir ?

Entre professionnels, le délai ne peut pas dépasser 60 jours après la facture (ou 45 jours fin de mois). En cas de retard, des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dues.

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