Contrat avec un auto-entrepreneur

Vous faites appel à un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) plutôt qu'à un salarié ? Ce contrat fixe la mission, le prix et l'indépendance du prestataire. C'est important pour l'URSSAF, et pour vous deux.

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Liste de contrôle

Que contient un contrat avec un auto-entrepreneur ?

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • L'entreprise cliente et l'auto-entrepreneur (avec son SIRET)
  • La mission et les livrables
  • Le prix et les modalités de paiement
  • L'indépendance du prestataire dans l'organisation du travail
  • Qui fournit le matériel
  • La confidentialité et la propriété intellectuelle
  • La durée et la résiliation

Comment ça marche

Comment rédiger un contrat avec un auto-entrepreneur

  1. Ajoutez les parties

    Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.

  2. Remplissez les conditions

    Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.

  3. Signez et téléchargez

    Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.

Modèles

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Indépendant ou salarié ?

Un auto-entrepreneur organise lui-même son travail, utilise son propre matériel, peut avoir plusieurs clients et facture. Si vous fixez ses horaires, lui donnez des ordres et contrôlez son travail comme un employeur, il y a un lien de subordination : la relation peut être requalifiée en contrat de travail, avec rappel de cotisations.

À ajouter si besoin

  • Une clause de confidentialité pour vos données
  • La cession des droits sur ce qui est créé
  • Une date de fin ou un préavis
  • Qui prend en charge les frais de déplacement

FAQ

Questions fréquentes

Quelle différence entre un auto-entrepreneur et un salarié ?

Le salarié travaille sous l'autorité de l'employeur et reçoit un salaire avec cotisations. L'auto-entrepreneur a sa propre entreprise, organise son travail librement et facture ses prestations.

Ce contrat protège-t-il contre la requalification ?

Il aide à prouver ce qui a été convenu, mais l'URSSAF et les juges regardent la réalité de la relation. Les conditions de travail réelles doivent correspondre au contrat.

Faut-il vérifier quelque chose avant de signer ?

Oui. Pour toute mission d'au moins 5 000 € HT, vous devez demander au prestataire une attestation de vigilance URSSAF, puis tous les six mois.

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