Contrat de développement logiciel

Application, site ou logiciel sur mesure : fixez les fonctionnalités, les jalons, la recette, la propriété du code et ce qui se passe après la mise en production.

4.8/5 sur plus de 2 500 avis

Liste de contrôle

Que contient un contrat de développement ?

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • Le développeur et le client
  • Les fonctionnalités et le cahier des charges
  • Les jalons et échéances
  • La recette
  • Le prix et l'échéancier de paiement
  • Le code source et la propriété intellectuelle
  • Le support et la maintenance

Comment ça marche

Comment rédiger un contrat de développement

  1. Ajoutez les parties

    Indiquez entre qui le contrat est conclu. Noms, société et rôle apparaissent dans chaque clause et dans le bloc de signature.

  2. Remplissez les conditions

    Dates, montants et conditions sont saisis une fois et repris dans chaque article. Modifiez, déplacez ou ajoutez vos propres articles.

  3. Signez et téléchargez

    Signez dans le navigateur, vérifiez l'aperçu en direct et téléchargez un PDF propre, prêt à imprimer.

Modèles

Choisissez le style de votre contrat

18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.

Conseils

  • Joignez ou décrivez un cahier des charges clair
  • Faites payer chaque jalon après recette
  • Prévoyez la correction des bugs après la mise en production
  • Listez les licences open source utilisées

FAQ

Questions fréquentes

À qui appartient le code source ?

Au développeur, sauf cession prévue au contrat. Le client obtient généralement les droits après paiement, et le développeur garde ses briques réutilisables.

Qu'est-ce que la recette ?

La période pendant laquelle le client teste une livraison au regard du cahier des charges, avant de la valider et de la payer.

Forfait ou régie ?

Le forfait convient à un cahier des charges précis ; la régie (au temps passé) à un produit qui évolue. Indiquez les conditions de paiement dans les détails.

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