Modèle d'accord de confidentialité

Un modèle complet d'accord de confidentialité (NDA) : ce qui est confidentiel, ce qui ne l'est pas, combien de temps et ce qui se passe en cas de manquement. Remplissez, signez, c'est fait.

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Liste de contrôle

Ce que contient le modèle

Chaque point ci-dessous a sa place dans l'éditeur ci-dessus : remplissez les informations une fois, elles apparaissent dans chaque clause.

  • La définition des informations confidentielles
  • Les exceptions
  • Les obligations de la partie destinataire
  • Les divulgations imposées par la loi
  • La durée
  • La restitution ou destruction des documents
  • Les sanctions et le droit applicable

Comment ça marche

Comment remplir un accord de confidentialité

  1. Choisissez le modèle

    Il s'ouvre avec les clauses standard de ce type de contrat.

  2. Complétez les champs

    Ajoutez les parties et les informations clés. Les champs surlignés montrent ce qui manque.

  3. Téléchargez le PDF

    Signez dans le navigateur si vous le souhaitez et téléchargez un PDF propre en A4 ou US Letter.

Modèles

Choisissez le style de votre contrat

18 designs professionnels, du juridique classique au moderne. Changez quand vous voulez ; votre texte reste le même.

Unilatéral ou réciproque

Le modèle est unilatéral par défaut. Ajoutez l'article Confidentialité mutuelle si les deux parties partagent des informations.

FAQ

Questions fréquentes

Le modèle de NDA est-il gratuit ?

Oui. Le remplir et le prévisualiser est gratuit ; le téléchargement demande un compte gratuit.

Puis-je le rendre réciproque ?

Oui : ajoutez l'article Confidentialité mutuelle depuis la liste des articles.

Quel droit indiquer ?

Souvent celui du pays de la partie qui divulgue les informations, par exemple le droit français. Indiquez-le dans les détails du contrat.

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